Trois garanties reviennent souvent dans les discussions avec un terrassier, et elles sont fréquemment confondues. Voici ce que chacune couvre réellement.
La garantie décennale
Elle prend effet à la réception des travaux et couvre, pendant dix ans, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage — une fissure importante sur une dalle, un système d'évacuation d'eau défaillant. Elle est obligatoire pour tout professionnel du BTP réalisant des travaux de structure. Elle ne couvre pas l'usure naturelle des matériaux, seulement les défauts de conception ou de mise en œuvre.
La garantie de parfait achèvement
Elle dure un an après la réception des travaux et permet de faire corriger les désordres signalés à ce moment-là. Contrairement à la décennale, elle concerne la finition et la conformité immédiate du travail, pas la structure profonde de l'ouvrage.
La responsabilité civile professionnelle
Elle intervient si le professionnel cause un dommage à un tiers pendant le chantier — par exemple si une machine endommage la clôture d'un voisin. C'est une garantie distincte des deux précédentes, centrée sur les dégâts causés en dehors de l'ouvrage lui-même.
Pourquoi vérifier ces garanties avant de signer
Un artisan sans assurance à jour, ou avec une couverture non adaptée aux travaux d'assainissement ou de terrassement lourd, expose son client à des frais imprévus en cas de sinistre. Demander une attestation d'assurance décennale valide avant le début du chantier est un réflexe simple qui évite bien des litiges.
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